Mentions légales
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous publions ici l'identité de l'éditeur du site et de son hébergeur.
Dernière mise à jour : 16 mai 2026
Éditeur du service
Le service Klaris (« le Service ») est édité par :
| Raison sociale | Quentin Delsol |
|---|---|
| Statut juridique | Entreprise individuelle (micro-entrepreneur) |
| SIRET | 104908934 |
| Inscription | Inscrite au RNE (Registre National des Entreprises) |
| TVA | Non applicable — art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA) |
| Adresse du siège | 9, rue Tripière, 31000 Toulouse, France |
| Téléphone | 06.52.45.96.54 |
| contact@klaris.fr | |
| Directeur de la publication | Quentin Delsol |
| Nom de domaine | https://www.klaris-app.fr |
L'éditeur est immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI, qui a remplacé le RCS pour les entrepreneurs individuels depuis le 1er janvier 2023.
Hébergement du site (code applicatif)
Le code applicatif du Service (rendu des pages, exécution des fonctions serveur) est hébergé par :
| Raison sociale | Vercel Inc. |
|---|---|
| Siège social | 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis |
| Filiale européenne | Vercel B.V., Singel 542, 1017AZ Amsterdam, Pays-Bas |
| Téléphone | +1 559 288 7060 |
| Site web | https://vercel.com |
| Région d'exécution | Edge global — fonctions serveur exécutées en région Europe (cdg1 Paris) |
Hébergement des données utilisateurs
Les données traitées par le Service (comptes, dossiers, pièces justificatives KYC) sont hébergées exclusivement au sein de l'Union Européenne par les prestataires suivants :
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Service (marque, logo, textes, interface, code, base de données, scoring algorithmique LCB-FT v2) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Service, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur, est strictement interdite.
La marque Klaris est la propriété exclusive de son éditeur. Toute utilisation non autorisée est constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité de l'éditeur
Klaris est un outil d'aide à la conformité LCB-FT. Il ne se substitue jamais à l'analyse professionnelle de l'utilisateur, qui demeure seul responsable des décisions prises (refus de relation d'affaires, déclaration de soupçon TRACFIN, etc.).
L'éditeur s'engage à apporter le plus grand soin à la qualité de l'information diffusée, mais ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs ou d'omissions, ni des conséquences de leur utilisation par un tiers. La législation française et européenne évoluant fréquemment, l'utilisateur est invité à vérifier la version en vigueur des textes cités (CMF, RGPD, jurisprudence) lors de leur application.
Médiation de la consommation
Le Service étant exclusivement destiné à un usage professionnel (B2B), la médiation de la consommation prévue par les articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation n'est pas applicable. Pour tout litige, les parties s'efforceront en priorité de rechercher une solution amiable avant tout recours contentieux.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur.
Contact
Pour toute question relative au Service ou à ces mentions légales, vous pouvez nous joindre à contact@klaris.fr.