Klaris
Attestation
Dossier
#0A1F7B2C
Émis le
16 mai 2026

Attestation de Conformité
LCB-FT

Évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme — analyse algorithmique opposable sur 12 critères (CMF L.561-1 et suivants). Client analysé en qualité de acquéreur.
Vérifié par Klaris
Verdict de conformité · Niveau 1 / 4

Dossier conforme

Traiter normalement. Archivage 5 ans (L561-12-1).

12 critères conformes
Total critères évalués · 12
Référence légale · CMF L561-5 à L561-8
Algorithme · Klaris V2
01 Identification du client
Rôle dans l'opération Acquéreur
Type de client Personne physique
Nom et prénom Rousseau Camille
Date de naissance 12 / 04 / 1985
Référence dossier #0A1F7B2C
Lieu de naissance Lyon
Nationalité Française
Profession / Activité Cadre administratif
Secteur d'activité Activité standard (salarié, profession libérale réglementée)
Résidence fiscale France / Union Européenne
Date de détection 16 / 05 / 2026
Adresse complète 14 rue des Lilas, 69003 Lyon
Klaris
Attestation · suite
Dossier
#0A1F7B2C
Émis le
16 mai 2026
02 Détail des critères évalués
01
Bénéficiaires Effectifs
Personne physique (RBE non requis)
Conforme
02
Résidence Fiscale
France / Union Européenne
Conforme
03
Nationalité
France / Union Européenne
Conforme
04
Lieu du bien
France / Union Européenne
Conforme
05
Comportement du client
Normal — coopératif et transparent
Conforme
06
Origine des Fonds
Épargne personnelle (justifiée)
Conforme
07
Montage Financier
Prêt bancaire UE classique
Conforme
08
Mode de Paiement
Virement bancaire UE
Conforme
09
Cohérence du Prix
Cohérent avec le marché (DVF)
Conforme
10
Type de Bien
Résidentiel — résidence principale
Conforme
11
Secteur d'activité
Activité standard (salarié, profession libérale réglementée)
Conforme
12
Formation TRACFIN
Collaborateur formé Tracfin (L561-34)
Conforme
Klaris
Attestation · suite
Dossier
#0A1F7B2C
Émis le
16 mai 2026
03 Analyse de la transaction
Origine des fonds
Épargne personnelle (justifiée)
Montage financier
Prêt bancaire UE classique
Mode de paiement
Virement bancaire UE
Cohérence du prix
Cohérent avec le marché (DVF)
Type de bien
Résidentiel — résidence principale
Montant
320 000 €
Lieu du bien
France / Union Européenne
Bénéficiaires effectifs
Personne physique (RBE non requis)
04 Commentaires et justifications de l'agent
Justification de l'origine des fonds

Épargne personnelle constituée sur 12 ans (relevés bancaires fournis).

Justification de la cohérence du prix

Prix cohérent avec les références DVF du quartier.

Klaris
Attestation · suite
Dossier
#0A1F7B2C
Émis le
16 mai 2026
05 Recommandation algorithmique
Action requise

Traiter normalement. Archivage 5 ans (L561-12-1).

Référence interne · R-01
Niveau · Dossier conforme
CMF · CMF L561-5 à L561-8
06 Validations internes
Validé par
ML
Marie Lefort
Agent en charge du dossier
Signature électronique 16/05/2026 · 09:24
Responsable LCB-FT
ML
Marie Lefort
Compliance Officer
Signature électronique 16/05/2026 · 09:24
07 Mentions légales & traçabilité

La présente attestation est délivrée sur la base de l'analyse algorithmique Klaris V2, appliquant les obligations LCB-FT prévues aux articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier, ainsi que les recommandations DGCCRF / TRACFIN pour le secteur immobilier. Elle ne se substitue pas à l'analyse personnelle du professionnel assujetti, qui demeure seul responsable des décisions d'entrée en relation d'affaires.

Cette attestation et les pièces justificatives associées sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires (art. L.561-12-1 CMF), dans une infrastructure souveraine européenne chiffrée (TLS 1.3 + AES-256). Toute reproduction non autorisée est interdite.

Hash d'intégrité — SHA-256
504deb62…5e9a
16/05/2026 · 09:24